Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site et à ses services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

15 février 2026

Acceptation des CGU

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter les conditions énoncées ci-dessous, restant applicables durant toute utilisation.

Définitions

Les termes mentionnés ci-après prennent le sens défini dans ce document d’utilisation.

• «Site» désigne le site web accessible à l’adresse novirelaxon.com ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
• «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site, utilisatrice ou visiteuse des services proposés.
• «Services» fait référence à l’ensemble des prestations ou informations délivrées sur le domaine.
• «Contenus» regroupe tous textes, images, schémas, démonstrations ou éléments présents sur le site.

Utilisation des services du site

Les services proposés sont fournis tels quels pour consultation. Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est interdite.

Éligibilité

Ce site s’adresse aux utilisateurs majeurs et professionnels, en conformité avec la réglementation française.

Aucune exploitation directe de produits financiers n’est réalisée via cette plateforme.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité des contenus et services du site.

• Utiliser le site dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas commettre d’actes de piratage ou de tentative d’accès non autorisé.
• Fournir des informations exactes lors de tout échange ou formulaire.
• Respecter la confidentialité des accès et du contenu.

Utilisations interdites

Les comportements ci-dessous sont proscrits sous peine de poursuites.

• Exploitation commerciale non autorisée des contenus du site.
• Diffusion de virus, contenus illicites ou perturbateurs.
• Collecte automatique de données sans consentement explicite.
• Atteinte à la réputation ou à l’intégrité du site ou de tiers.
• Utilisation du site en violation des lois françaises en vigueur.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos et schémas, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenus apportés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu dans le respect des règles prévues. Aucune donnée sensible n’est acceptée automatiquement.

Vie privée et protection des données

Votre utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, respectueuse du RGPD et des normes françaises. Consultez-la pour plus d’informations. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissement

L’équipe ne saurait être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations du site.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue à vos risques et périls. Aucune garantie implicite ou explicite n’est proposée.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’équipe contre toute plainte résultant de votre utilisation du site ou violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, priorité est donnée à un règlement amiable.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français est applicable au présent contrat.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de résilier tout accès en cas de manquement avéré.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer, leur version la plus à jour prévaut.

Divisibilité

Si l’une des clauses est invalidée, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord complet entre vous et l’équipe du site.

Contact conditions générales

Pour toute question sur ces conditions, merci de nous joindre.